CHEF DU SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES (F/H)

Notre client, organisme public, recrute au sein de son organisation et dans le cadre de son développement un(e) Chef du service affaires juridiques, assurances et assemblées (h/f)

Rattaché(e) à la direction des affaires juridiques, vous aurez pour responsabilités d'encadrer, animer et organiser les activités du service affaires juridiques et assemblées. Vous superviserez les différentes activités du service (assurance, diffusion de la culture juridique, aide à la décision, suivi de contentieux, préparation des instances) et piloterez la politique assurantielle de la collectivité en veillant à la régularité des actes soumis aux instances communautaires. Vous faciliterez la prise de décision par l'éclairage juridique et participerez à la diffusion de la culture juridique ainsi qu'aux bonnes pratiques. A ce titre, vos missions principales seront :
- Piloter, animer et manager une équipe de 5 collaborateurs
- Contribuer au développement des compétences de son équipe en identifiant les besoins de formation
- Rédiger et assister les services et la Direction générale dans la rédaction des contrats, décisions, délibérations et autres actes
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
- Rédiger des notes d'étude en réponse aux sollicitations
- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
- Instruire les contentieux en lien avec les conseils extérieurs
- Rédiger des mémoires devant le tribunal administratif et représenter la collectivité en justice
- Superviser l'organisation et la tenue des assemblées délibérantes
- Assurer la relecture et la validation juridique des actes et conventions soumis à ces instances
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
- Sensibiliser les différents services sur les risques encourus
- Veiller au bon fonctionnement du logiciel de production et de gestion des délibérations ainsi qu'au bon fonctionnement du processus de dématérialisation
- Superviser l'activité de la responsable de cellule documentation et assemblées
- Vérifier le bon déroulement de la mission archives et contribuer à la modernisation de cette activité
- Participer à la négociation et à la définition des besoins en matière d'assurance
- Superviser la gestion des sinistres en lien avec les assureurs et les services techniques

Vous appréciez de mener des projets et de superviser le travail des collaborateurs en faisant preuve d'agilité. Véritable référent juridique, vous vous montrez autonome et force de proposition.

Juriste de formation supérieure en droit public, vous justifiez d'une expérience significative d'au moins 3 ans sur une fonction similaire au sein d'une collectivité publique. Vous disposez de bonnes connaissances du droit public et pénal applicable aux collectivités. Vous maîtrisez les processus de contrôle préalable des actes et en assurez la bonne validité juridique. Vous savez également contrôler des actes juridiques et gérer des contentieux et précontentieux. Pro actif, vous savez analyser et anticiper l'impact des évolutions juridiques. Des déplacements fréquents seront à prévoir sur ce poste dans le cadre des réunions institutionnelles.

Rigoureux, méthodique et doté d'un excellent sens relationnel et rédactionnel, vous disposez de bonnes capacités à manager une équipe et à travailler en transversalité, en faisant preuve de pédagogie. Organisé et faisant preuve de discrétion professionnelle, vous faites preuve d'un grand sens de l'analyse sachant répondre aux problématiques.